NATURE & RÉFÉRENCES DES TEXTES
Pour l’ensemble des certifications (diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle)
TEXTES GÉNÉRAUX :
Marché du Travail » : Réforme de la VAE (allègement des conditions d’accès, augmentation de la durée du congé, service public VAE…)
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Liberté de choisir son avenir professionnel
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Formation professionnelle
Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. art. 6
Modernisation sociale
Loi n° 2002-73 du 17.1.02 de modernisation sociale
Validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
LOI no 92-678 du 20 juillet 1992
DÉCRETS :
Validation des acquis de l’Expérience
Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience
Apprentissage
Décret n° 2020-372 du 30.3.20 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage
Centres de conseils sur la VAE
Décret n° 2019-1303 du 6.12.19 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience
VAE – Acquisition par blocs de compétence
Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de validation des acquis de l’expérience ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences
Cadre national des certifications professionnelles
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
Mise en œuvre de la VAE
Décret n° 2017-1135 du 4.7.17 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
Mise en œuvre de la VAE
Décret n° 2014-1354 du 12.11.14 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience
Organismes qui assistent les candidats à une VAE
Décret n°2002-1460 du 16.12.02 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience
Prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience
Décret n°2002-1459 du 16.12.02 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience.
Contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience
DÉCRET 2002-1460 du 16 décembre 2002 – Journal Officiel n° 294 du 18 décembre 2002
Validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger
DÉCRET n° 2002-529 du 16 avril 2002 – Journal Officiel n° 91 du 18 avril 2002
Validation des établissements d’enseignement supérieur
DÉCRET n° 2002-590 du 24 avril 2002 – Journal Officiel du 26 avril 2002
Validation pour la délivrance d’une certification professionnelle
DÉCRET n° 2002-615 du 26 avril 2002 – Journal Officiel du 28 avril 2002
Commission nationale de certification professionnelle
DÉCRET 2002-617 du 26 avril 2002 – Journal Officiel n° 100 du 28 avril 2002
Congé pour la validation de l’expérience
DÉCRET 2002-795 du 3 mai 2002 – Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2002
Conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur (VAP)
DECRET n° 85-906 du 23 août 1985
Diplômes de l’Éducation nationale
Texte général
Organisation de la validation des acquis de l’expérience
CIRCULAIRE n° 2019-010 du 30 janvier 2019 – Bulletin Officiel de l’Education nationale n° 6 du 7 Février 2019
Textes spécifiques
Diplôme d’Etat DE Moniteur Educateur (DEME) – d’Educateur Spécialisé (DEES) – d’Educateur Technique Spécialisé (DEETS)
relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
relatif aux blocs de compétences
DÉCRET 2007-899 DU 15 MAI 2007
relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
DÉCRET 2007-899 DU 15 MAI 2007
relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé
DÉCRET 2007-898 DU 15 MAI 2007
instituant le diplôme d’État de moniteur éducateur
ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2007
est relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé et au diplôme d’État de moniteur éducateur
Mise en œuvre de la VAE pour le diplôme d’État d’éducateur spécialisé
ARRÊTÉ du 12 mars 2004 – Journal Officiel n° du 1er avril 2004
CIRCULAIRE n° 2004-132 du 4 août 2004 – Bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 32 du 9 septembre 2004
Mise en œuvre de la VAE pour le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
ARRÊTÉ du 26 janvier 2006 – Journal Officiel n° 29 du 3 février 2006
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
DÉCRET N°2012-432 du 30 MARS 2012
relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019
relatif à l’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
DÉCRET N° 2006-1706 DU 22 DÉCEMBRE 2006
relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2006
relatif aux modalités d’organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
CIRCULAIRE N° 2009-1038 DU 30 DÉCEMBRE 2009
porte sur la mise en œuvre en vue de l’obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
